Aller au contenu

Exposants & partenaires

Conditionsgénéralesde vente

Applicables aux exposants et partenaires du Lyon Security Forum · édition du 10 juin 2027 · version du 11 novembre 2026

Article 1 · Objet et organisateur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente d’espaces d’exposition, de prestations de partenariat et de services associés au Lyon Security Forum (ci-après « le Salon »), qui se tient le jeudi 10 juin 2027 au Hub des Sécurités, 23 avenue Guy de Collongue, 69130 Écully, co-organisé avec la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, qui assure l’accueil et la logistique du Salon.

Le Salon est organisé par Aymeric SUCHET, entrepreneur individuel, SIRET 802 597 013 00035, domicilié 130 route de la Grange Dimière, 38730 Le Pin (ci-après « l’Organisateur »). Contact : contact@lyonsecurityforum.fr. L’Organisateur est le seul vendeur des prestations régies par les présentes CGV et le seul interlocuteur contractuel de l’Exposant.

L’« Exposant » désigne toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel, ou toute association, qui réserve une prestation. Les CGV prévalent sur tout document de l’Exposant, notamment ses conditions générales d’achat.

Article 2 · Inscription et formation du contrat

La demande d’inscription s’effectue au moyen du dossier exposant, dûment complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives. Tout dossier incomplet n’est pas enregistré. L’option posée en ligne sur le plan du site n’est qu’une préréservation et ne forme pas le contrat.

L’Organisateur examine les demandes et reste libre de les accepter ou de les refuser, notamment au regard de l’adéquation de l’activité avec la thématique du Salon, de l’équilibre de l’offre ou de la capacité disponible, sans avoir à motiver sa décision. En cas de refus, les sommes versées sont intégralement restituées.

Le contrat est formé à la date d’envoi par l’Organisateur de la confirmation écrite d’inscription (e-mail), adressée à réception du paiement ; l’emplacement est confirmé selon l’article 7. La signature du dossier vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La formule Partenaire officiel est attribuée sur sélection, dans la limite de cinq partenaires.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros ; la TVA n’est pas applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts. Si l’Organisateur devenait redevable de la TVA avant la facturation, celle-ci serait ajoutée au taux en vigueur. Chaque formule est proposée à prix unique : stand Essentiel 700 €, stand Signature 1 200 €, Partenaire officiel 1 900 €. Les prix comprennent exclusivement les prestations décrites dans le dossier exposant pour la formule retenue.

Article 4 · Modalités de paiement

Le prix est payable en totalité, en ligne, au moyen du lien de paiement sécurisé adressé par l’Organisateur à l’Exposant après validation de son dossier d’inscription. En tout état de cause, l’intégralité du prix doit être encaissée avant l’ouverture du Salon.

Le paiement s’effectue sur la page de paiement sécurisée Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen qui y est proposé. Aucun règlement par virement ou chèque n’est accepté.

À défaut de paiement du prix, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, l’Organisateur peut refuser l’inscription ou disposer librement de l’emplacement. Aucun badge ni accès au stand n’est délivré tant que le prix n’est pas intégralement payé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 5 · Annulation et non-participation de l’Exposant

L’engagement de l’Exposant est ferme et définitif. Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception ou lettre recommandée). Quelle qu’en soit la cause, sauf force majeure au sens de l’article 6.2 affectant le Salon lui-même, elle emporte les conséquences suivantes :

  • annulation reçue jusqu’au 10 avril 2027 inclus : 50 % du prix reste définitivement acquis à l’Organisateur à titre d’indemnité forfaitaire, le surplus est remboursé ;
  • annulation reçue à partir du 11 avril 2027 : la totalité du prix est due et reste acquise ;
  • non-participation, absence le jour du Salon, stand non occupé à 9h00 ou départ anticipé : la totalité du prix est due et aucun remboursement, avoir ou report n’est accordé.

Ces sommes compensent les engagements pris par l’Organisateur pour le compte de l’Exposant (location d’espace, mobilier, signalétique, restauration, impression, communication) et la perte de chance de commercialiser l’emplacement. L’Organisateur peut réattribuer l’emplacement libéré sans que l’Exposant puisse prétendre à une quelconque restitution.

À titre de geste commercial, l’Exposant peut proposer un remplaçant appartenant à la même structure ou à une structure affiliée ; ce remplacement reste soumis à l’accord écrit préalable de l’Organisateur et ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 6 · Report, annulation du Salon et force majeure

6.1 Report. Si le Salon est reporté à une autre date dans un délai de douze mois, l’inscription est automatiquement reportée et les sommes versées restent acquises et affectées à la nouvelle date. L’Exposant qui ne peut participer à la nouvelle date peut demander, dans les quinze jours suivant l’annonce du report, la conversion de ses versements en avoir valable pour l’édition suivante.

6.2 Force majeure. L’Organisateur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : décision administrative ou préfectorale, mesure sanitaire, indisponibilité du lieu, sinistre, intempéries exceptionnelles, grève générale, menace ou alerte de sécurité. Si le Salon ne peut avoir lieu ni être reporté, les sommes versées sont remboursées après déduction, au prorata, des dépenses déjà engagées et non récupérables, sans autre indemnité.

6.3 Annulation par l’Organisateur. Si l’Organisateur annule le Salon pour toute autre raison, il rembourse intégralement les sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité. Un événement affectant l’Exposant seul (maladie, indisponibilité du personnel, transport, contrainte budgétaire, etc.) ne constitue pas un cas de force majeure au titre du présent article.

Article 7 · Attribution des emplacements

Le plan compte quarante emplacements de 6 m². Un stand Essentiel occupe un emplacement ; un stand Signature ou Partenaire officiel occupe deux emplacements voisins. Les emplacements sont attribués par l’Organisateur selon l’ordre d’arrivée des dossiers complets, validés et réglés, la catégorie de la formule et, dans la mesure du possible, les préférences exprimées sur le bon de commande ou sur le plan en ligne, qui restent indicatives. Les partenaires officiels choisissent en priorité. L’emplacement attribué est confirmé par écrit quinze jours avant le Salon. Le plan est non contractuel : l’Organisateur peut modifier l’implantation, la numérotation ou l’emplacement attribué pour des raisons d’organisation ou de sécurité, en conservant une surface et une catégorie équivalentes, sans que l’Exposant puisse prétendre à indemnité.

Article 8 · Badges et plateaux repas

Les badges exposant et les plateaux repas sont nominatifs, incessibles et attribués dans la limite des quotas de la formule retenue (2, 4 ou 6) et des noms communiqués avant le 10 mai 2027. La pause gourmande est ouverte à tous les titulaires d’un badge. La soirée networking est uniquement sur invitation : les titulaires d’un badge exposant y sont invités d’office et chaque Exposant dispose d’invitations pour ses clients (deux en stand Essentiel, quatre en stand Signature et Partenaire officiel), dont il communique les noms au plus tard deux semaines avant le Salon.

Article 9 · Occupation du stand, montage et démontage

Le montage a lieu le jour même de 8h00 à 8h45 ; le stand doit être installé avant l’ouverture des portes à 9h00 et occupé en permanence jusqu’à 17h30. Le démontage ne peut commencer qu’à l’issue de la soirée networking, à partir de 19h30, et doit être achevé le soir même ; l’espace est restitué dans son état initial. Les dégradations sont facturées à l’Exposant. La sous-location, la cession ou le partage du stand, en tout ou partie, sont interdits sans accord écrit de l’Organisateur. L’Exposant s’interdit toute activité de promotion en dehors de son stand.

Article 10 · Sécurité et règlement du site

L’Exposant respecte le règlement intérieur du Hub des Sécurités, la réglementation des établissements recevant du public (ERP) et les consignes de l’Organisateur. Les matériaux de décoration doivent être classés M1 ou ignifugés (procès-verbal à présenter sur demande). Sont notamment interdits : bouteilles de gaz, liquides inflammables, flamme nue, obstruction des issues de secours, des extincteurs et des allées. Toute démonstration de matériel actif (fumée, alarme, drone, véhicule, laser) doit être déclarée et autorisée au préalable. L’Organisateur peut faire retirer toute installation non conforme.

Article 11 · Assurance et responsabilité

L’Exposant est seul responsable des dommages causés par lui-même, son personnel, ses invités ou son matériel. Il doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile et assurer ses biens exposés contre le vol et les dommages ; il en fournit l’attestation. L’Organisateur, qui n’assure pas la garde des biens, décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration, y compris en dehors des heures d’ouverture. L’Exposant et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’Organisateur et le propriétaire du lieu à ce titre. La responsabilité de l’Organisateur, si elle était engagée, est limitée au montant payé par l’Exposant.

Article 12 · Communication et droit à l’image

L’Exposant autorise l’Organisateur à reproduire gratuitement son nom, son logo et son descriptif sur tout support de promotion du Salon (site, réseaux sociaux, plan, guide de visite, signalétique, presse), pour la durée de l’édition et l’année suivante. Il garantit détenir les droits sur ces éléments. Des photographies et vidéos sont réalisées pendant le Salon ; l’Exposant en informe son personnel et peut signaler par écrit toute opposition. L’Exposant est responsable des contenus qu’il diffuse sur son stand.

Article 13 · Données personnelles

Les données collectées sont traitées par l’Organisateur pour la gestion des inscriptions, de la facturation, de la logistique et de la communication du Salon, sur le fondement de l’exécution du contrat, et conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Elles peuvent être transmises aux prestataires chargés de l’accueil, de la logistique et du paiement en ligne (Stripe) pour les seuls besoins du Salon. Droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition : contact@lyonsecurityforum.fr.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le contrat étant conclu entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les quinze jours suivant le Salon. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile professionnel de l’Organisateur.